CGV/CGL

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ou Conditions Générales de Locations (CGL) régissent les relations contractuelles entre la société Le Chapiteau Breton, immatriculée sous le numéro 939 753 463 00016 et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de location de tentes de réception et de matériel événementiel proposés par le Chapiteau Breton.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV/CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Loueur met à disposition du Client des tentes de réception, du matériel événementiel et des services annexes (livraison, montage, démontage, etc.).

Article 2 : Réservations

• Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou en personne, sur la base des disponibilités du matériel et des services du loueur.

• Toute réservation est ferme et définitive après confirmation écrite (courriel, courrier) du Loueur et réception du paiement de l'acompte.

• Le Client doit fournir au Loueur des informations exactes et complètes sur l'événement (date, lieu, type d'événement, nombre de personnes, etc.).

• Le Chapiteau Breton se réserve le droit d'annuler la réservation pour des raisons qui risqueraient l’intégrité physique du client et des convives (vents importants, nature du sol ne permettant pas la sécurité optimale du montage). Dans ce cas 100% de la réservation sera remboursée.

Article 3 : Tarifs

• Les tarifs de location sont indiqués sur le site web du Loueur, les catalogues, devis ou tout autre support de communication et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

• Le prix total de la location comprend le coût de la location du matériel, les frais de livraison, de montage et de démontage (si applicables), la caution et les éventuels services annexes.

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 : Paiement

• Un acompte de 30% du montant total de la location est exigé lors de la réservation.

• Le solde du montant de la location doit être réglé le jour du montage ou de la livraison.

• Le Loueur accepte les paiements par virement, carte bancaire et chèques.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

Article 5 : Livraison et Montage

• La livraison et le montage des tentes sont effectués par le Loueur ou par un prestataire désigné par lui, aux dates et heures convenues avec le Client.

• Le Client doit s'assurer de la disponibilité et de l'accessibilité du lieu de montage, ainsi que de la conformité du terrain (nature du sol, dimensions, accès, etc.).

• Les frais de livraison et de montage sont à la charge du Client et sont calculés en fonction de la distance, du volume du matériel et de la complexité du montage.

Article 6 : Utilisation

• Le Client est responsable de l'utilisation du matériel loué et doit respecter les consignes de sécurité et les recommandations du Loueur.

• Le Client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne pas le modifier ou le transformer.

• Le Client est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la période de location, sauf en cas de force majeure (météorologiques).

Article 7 : Responsabilité

• Le Loueur est responsable de la qualité du matériel loué et de la conformité des services proposés.

• Le Loueur ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation non conforme aux consignes de sécurité ou par un fait du Client.

• Le Client est responsable des dommages causés aux tiers du fait de l'utilisation du matériel loué.

Article 8 : Caution

• Une caution de 2 fois le montant de la réservation est exigée lors de la location.

• La caution est restituée au Client après vérification de l'état du matériel loué, déduction faite des éventuels frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement en cas de dommages.

Article 9 : Annulation

• Toute annulation de réservation par le Client doit être notifiée par écrit au Loueur.

• En cas d'annulation 30 jours avant la date de la réservation, l’annulation est possible avec une facturation de la somme de l’acompte. Après 30 jours, 50% de la réservation sera facturée pour le blocage du matériel (sauf cas de forces majeurs).

• Le Chapiteau Breton se réserve le droit d'annuler la réservation pour des raisons qui risqueraient l’intégrité physique du client et des convives (vents importants, nature du sol ne permettant pas la sécurité optimale du montage). Dans ce cas 100% de la réservation sera remboursée.

Article 10 : Litiges

• Tout litige relatif aux présentes CGV/CGL sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV/CGL sont soumises au droit Français.

Article 12 : Acceptation des CGU

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV/CGL lors de la réservation.

Informations de contact :

Le Chapiteau Breton - 06 13 38 26 51 - lechapiteaubreton@gmail.com